|
|
| LE CLUB LIBERTE VACANCES |
- CONDITIONS GENERALES
L’ACCES AU CLUB se fait par une adhésion individuelle annuelle de
16€ par enfant.
L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août.
Le numéro SIRET, le code APE, le numéro d’assurance sont communiqués sur demande.
L’INSCRIPTION n’est effective que si le dossier d’inscription est
complet avec le chèque d’arrhes.
Le solde du séjour doit être réglé avant le début du séjour.
Un dossier ou un règlement incomplet annule l’inscription et prive le
participant du départ.
LE DOSSIER comprendra :
- la fiche d’inscription
complète avec la fiche sanitaire signée et la photo.
- Le certificat médical si nécessaire.
- 10 timbres à 0,50€ pour différents envois :
- Circulaires et réunion de préparation
- Envoi des catalogues
- Réunion de retour
- Invitation à un débat ou un sondage
- Le montant des arrhes (153€ d’arrhes pour un prix < à 762€
et 306€ d’arrhes pour un prix > à 762€)
LES FRAIS MEDICAUX sont avancés par le Club. Les parents sont sollicités
pour le remboursement dès le retour du séjour.
L’ASSURANCE est souscrite à la MAIF et à INTER MUTELLE ASSISTANCE.
Elle couvre la responsabilité civile, les dommages corporels, l’assistance
rapatriement si nécessaire, le remboursement des vols compte tenu de la
franchise 306 € et de la vétusté à raison de -20% l’an.
Le Club ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation
de biens personnels mais assure toutes les démarches nécessaires et suivis
auprès de l’assurance.
INTERRUPTION D’UN SEJOUR EN COURS
- LE RENVOI a lieu si le participant n’a pas respecté les règles de vie
du groupe. Tout manquement à ces règles (vol, alcool, violence, fugue ou
drogue...) entraîne l’exclusion.
Les frais de retour et ceux de l’accompagnateur en cas de renvoi ou de
départ personnel sont facturés à la charge des responsables.
Aucun remboursement ne peut être demandé dans le cas d’un renvoi.
- MALADIE : Si le séjour d’un participant est interrompu pour les raisons
médicales, il est accordé un avoir sur un prochain séjour du Club Liberté
Vacances calculé au prorata des jours non faits. Une déduction systématique
de 46€ est appliquée pour frais de dossier et divers.
- RAISONS PERSONNELLES : Si l’une des prestations du séjour ou transport
n’est pas effectuée par le participant pour raisons personnelles,
aucun remboursement n’a lieu.
- CONDITIONS D’ANNULATION
ANNULATION DU FAIT DE L’ASSOCIATION
Le Club Liberté Vacances peut annuler un séjour si le nombre de participants
est insuffisant ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
Un séjour équivalent est proposé en remplacement dans la mesure du possible.
Sinon, la totalité des sommes versées est remboursée y compris les arrhes,
sans aucun autre dédommagement.
ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
- Pour raisons médicales
En cas de maladie invalidante, d’opération ou d’accident un certificat
médical doit être fourni.
Dans ce cas les arrhes donnent lieu à un remboursement.
Il est retenu 46€ correspondant à des frais de dossier et des réservations
annulées.
Les maladies bénignes (rhume, otite, fatigue passagère, crise de croissance...)
sont exclues.
- Pour d’autres raisons :
- A 30 jours du départ seront retenues :
Les arrhes + la cotisation
- A 15 jours du départ seront retenus :
50 % du prix du séjour + la cotisation
- A 8 jours du départ seront retenus :
80 % du prix du séjour + la cotisation
- Le participant est absent le jour du départ :
100 % du prix du séjour + la cotisation
- Les cas particuliers sont soumis au Président et peuvent donner lieu
à l’établissement d’un avoir sur un prochain séjour.
En cas d’annulation toutes les aides octroyées (Bourses C.L.V., C.A.F., ....)
sont annulées.
ASSURANCE ANNULATION
Facultative sauf pour Malte, elle est de 30,50€.
|
|
